En vigueur au 01/09/2026

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle Jonathan PÉLISSIÉ – Domaine des Rêveurs (SIRET : 531 523 983 00033), située au 16 avenue du Sentier, 69390 Millery (Tél : 06 59 25 12 16, Email : domainedesreveurs@gmail.com), auprès d'acheteurs majeurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site domainedesreveurs.fr.

Article 2 – Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. L'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus au moment de la commande. Le Domaine des Rêveurs se réserve le droit de demander une justification d'âge lors de la commande ou de la livraison.

Article 3 – Produits et Prix

Produits : Les caractéristiques essentielles de nos cuvées, vins et jus de raisin sont présentées sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Domaine des Rêveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

Validation : La commande devient définitive après confirmation du paiement en ligne par l'acheteur.
Modalités de paiement : Le règlement s'effectue directement sur le site par carte bancaire via le système de paiement sécurisé intégré.

Article 5 – Livraison et Retrait

Zones de livraison : France métropolitaine (pour toute autre destination, nous contacter directement).
Modalités : Les colis sont expédiés à l'adresse renseignée lors de la commande ou remis en main propre / retrait au domaine selon l'option choisie lors de la commande.
Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dommage durant le transport, toute réserve doit être émise auprès du transporteur dès la réception.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, fermés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Remboursement : Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 7 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.